Obligation de moyens

 

Clause de confidentialité – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site Internet Séjour06.fr, des données personnelles peuvent être collectées
auprès des utilisateurs.

Les informations recueillies (notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale,
données de navigation) sont collectées de manière loyale et licite, et font l’objet d’un traitement destiné
exclusivement à l’envoi d’informations générales sur nos partenaires.

Ces données sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas cédées, louées ou transmises à des tiers,
sauf obligation légale ou accord préalable de l’utilisateur.

Le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès
non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de
portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande
à gestionnaire@sejour06.fr.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles sont collectées.

Missions de Séjour06.fr – Obligation de moyens

Les décisions administratives rendues dans le cadre des dossiers gérés par nos partenaires relèvent
exclusivement des autorités françaises et jamais des partenaires eux-mêmes.

Notre site Séjour06.fr et ses partenaires n’ont qu’une obligation de moyens dans les démarches entreprises
auprès des autorités françaises.

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